 |
 |
|
 |
|
| Auteur |
Message |
Swatch
Hors ligne
Inscrit le: 16 Juil 2007
Messages: 274
Localisation: Chambly
|
 Posté le: 27/09/2007 14:48:02 Sujet du message: Assurance Ktm |
 |
|
J'ai finalement parlé à JA Lemieux tantôt.
ls m'offrent de m'assurer comme un supersport pour 1090$.. OK, ça irait, mais, c'est une assurance sans la partie vol-vandalisme !
Et LA meilleure : depuis le 14 juillet, date d'achat de la moto, je n'étais pas couvert contre le vol ! Et un article du code civil permet ça apparemment (art 24.05), le changement d'un contrat d'assurance en cours d'année. J'ai apellé le BAC ce matin et c'est ce qu'ils m'ont dit.
Là je suis en tabarnac, je vais mettre un avocat là dessus je pense, pcq ça pas d'allure. J'ai aussi demandé à parler à Babineau chez JA Lemieux, il n'est pas là aujourd'hui, il va me rapeller demain. Je l'attends avec une brique pis un fanal.
Je vais apellé mon assureur auto, on va voir ce qu'ils ont à m'offrir...
Chez KTM Canada, ils sont au courant ? Pcq comme c'est là, des 990, ils en vendront plus !
_________________
Simon
KTM 950 Adventure - noir ! |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
| Auteur |
Message |
dleclerc45
Hors ligne
Inscrit le: 08 Juil 2007
Messages: 4 893
Localisation: Ste-Madeleine
|
| Posté le: 27/09/2007 17:35:43 Sujet du message: Assurance Ktm |
|
|
Salut,
La référence est sûrement l'article 2405
| Citation: | 2405. En matière d'assurance terrestre, les modifications que les parties apportent au contrat sont constatées par un avenant à la police.
Toutefois, l'avenant constatant une réduction des engagements de l'assureur ou un accroissement des obligations de l'assuré autre que l'augmentation de la prime, n'a d'effet que si le titulaire de la police consent, par écrit, à cette modification.
Lorsqu'une telle modification est faite à l'occasion du renouvellement du contrat, l'assureur doit l'indiquer clairement à l'assuré dans un document distinct de l'avenant qui la constate. La modification est présumée acceptée par l'assuré 30 jours après la réception du document.
1991, c. 64, a. 2405. |
Ceci exclue nommément l'accroissement des obligations de l'assuré.
Je n'ai trouvé aucune mention spéciale accordant à l'assureur le droit d'augmenter le montant de la contribution de l'assuré en cours de contrat à l'exception des occasions où le risque faisant l'objet de l'assurance n'ait augmenté. Comme la moto assurée et ses conditions d'utilistion n'ont pas augmentés depuis la naissance du contrat, il n'y a pas de raison d'augmenter la contribution.
Selon ce que j'ai lu à ce sujet sur le site moto aventure Québec, la demande d'augmentation de la prime se fait par téléphone. Si cela m'arrivait, je demanderais un écrit avec justification de la demande. En absence de justifications sur un écrit, je ne vois aucune raison d'accepter une augmentation.
Ceci dit, je ne suis pas avocat ni spécialiste en assurances. Je donne une opinion de simple citoyen après lecture des articles 2389 à 2414 du code civil du Québec. Ces articles me semblent les seuls touchant les assurances en dommage dites "terrestres"
Daniel.
_________________
Pourquoi 4 roues alors qu'on peut aller plus loin sur 2 ? |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Auteur |
Message |
dleclerc45
Hors ligne
Inscrit le: 08 Juil 2007
Messages: 4 893
Localisation: Ste-Madeleine
|
| Posté le: 28/09/2007 12:39:48 Sujet du message: Assurance Ktm |
|
|
Salut,
| Swatch a écrit: | J'interprète de la même façon. Comment ça pourrait être vailde comme changement sans que j'ai eu une lettre !?!?!
Un avocat va se pencher là dessus pour moi, à suivre... |
Je crois que même avec une lettre, ils ne peuvent modifier le contrat sans l'autorisation de l'assuré. Pour qu'il puisse y avoir augmentation de la prime, il faut que l'assureur justifie cette augmentation. Les justifications doivent être au sujet d'une augmentation du risque entre le moment de la création du contrat et le moment où il y a une demande d'augmentation.
La manière d'opérer de J. A. Lemieux ressemble plus à une erreur qu'ils ont commise. Je me trompe peut-être mais lorsqu'ils on fait leur proposition d'assurance, ils se sont dit que c'était classé comme moto de promenade alors que Jevco la classait sport. En conséquence, ils ont facturé promenade et ils doivent probablement payer Jevco, sport. Ils essaient de faire du "damage control" en demandant aux client de gentiment leur donner des dollars de plus.
Si c'est ça, ce sont les clients qui se seront fait des économies sur le dos de J.A. Lemieux. Encore une fois si c'est ça, ils devraient le dire clairement . En invoquant de faux prétextes et en invoquant des articles de loi pour impressionner des clients non innitiés ils donnent une drôle d'image à leur entreprise. Ça vaut la peine de contacter un des proprio de cette entreprise afin qu'il soit au courant.
Je n'ai jamais été mis au courant de mauvaises pratiques de la part de J. A. Lemieux. Ce qui me porte à croire qu'il s'agit d'un comportement répréhensible d'un employé cherchant à couvrir son erreur.
Encore là ce ne sont que des efforts pour essayer de comprendre un agissement très peu orthodoxe de la part d'un courtier en assurances. Si tous les autres assureurs chargeaient une KTM comme une moto sport et que Lemieux était le seul à la considérer promenade, cela confirmerait mes hypothèses.
Daniel.
_________________
Pourquoi 4 roues alors qu'on peut aller plus loin sur 2 ? |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
|
|
|
|
|
FAQ 
Rechercher 
Membres 
Groupes
S’enregistrer
Profil 
P.M. 
Connexion
j'apelle chez JA Lemieux et me dis la même chose que Sined (moto sport blabla zzzzzzzzzz pouet) c'est Jevco qui la classe sport
par contre le gars possiblement moin crosseur que d'autre m'as assurer via Pavco pour les mêmes clauses (vol, vandalisme etc...) un gros 325$...
